Le présent site BYTERRY.COM est édité par la société LUXE ART BEAUTÉ LAB (BY TERRY).

La société, au capital de 1 746 000,00 €, dont le siège social est situé 22–28–19 rue Chanez / 22 rue Erlanger, 75016 Paris, est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 410 318 968 00196 et dispose du numéro de TVA intracommunautaire FR47 410 318 968.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions et les modalités de vente en ligne des Produits sur le Site.

En cochant la case correspondante, l’Acheteur reconnaît les avoir consultées et acceptées expressément, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Acheteur. Il est précisé que l’Acheteur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, sans les modifier.

BY TERRY se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les Conditions Générales de Vente, étant précisé que celles applicables à la vente sont celles que l’Acheteur accepte lors de la passation de sa commande.

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de tout
autre document.

La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l'acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le vendeur professionnel conformément à l'article 1127-2 du code civil (ancien C. civ., art. 1369-4).

2.1 Informations sur les Produits

L'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le site des caractéristiques essentielles et du prix des produits qu'il désire commander en cliquant dessus.

BY TERRY se réserve le droit à tout moment d’ajouter de nouveaux produits, d’en supprimer certains, ou de changer leur présentation ou leur prix. Les informations sur les produits et les prix applicables à la commande sont ceux
figurant sur le site au moment où l’acheteur valide sa commande.

2.2 Service Clients

Pour toute information, questions ou conseils relatifs à la commande ou aux
produits, le service clients de BY TERRY peut être joint :

• par l’intermédiaire de la rubrique « Contactez-nous » du Site ; par e-mail à
  l’adresse : help@byterry.com

3.1 Les différentes étapes de la commande sont les suivantes :

3.1.1 Commande sur le Site

L’Acheteur sélectionne le(s) produit(s) de son choix et les ajoute à la rubrique « Votre panier », où il peut consulter le détail de sa commande et la modifier à tout moment.

L’Acheteur doit ensuite valider ses coordonnées, son adresse de facturation, le lieu et le mode de livraison, ainsi que le mode de paiement choisi.

À partir du moment où l’Acheteur confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Payer », il est considéré comme ayant accepté définitivement l’ensemble des éléments de sa commande :  contenu et caractéristiques des produits, prix, quantités, adresse postale, délais et modalités de livraison.

Cette validation constitue une acceptation ferme et définitive, rendant la commande irrévocable et non modifiable rétroactivement.

3.2 Confirmation de la commande

BY TERRY envoie à l’Acheteur un courrier électronique récapitulant les termes et
conditions de la commande à l’adresse électronique renseignée lors de la
validation de celle‑ci.

L’Acheteur peut suivre l’état d’avancement de sa commande en consultant le courrier électronique de confirmation d’expédition envoyé par BY TERRY.

Si l’Acheteur souhaite obtenir une facture, il peut en faire la demande auprès de
notre service client à l’adresse suivante : help@byterry.com.

Les informations figurant sur la facture (nom, adresse de facturation, etc.) correspondent exclusivement aux données saisies et validées par l’Acheteur au moment du paiement. Pour des raisons légales, comptables et de conformité, aucune modification de facture n’est possible une fois la commande validée.

3.3 Indisponibilité des Produits

Dans l’éventualité où un ou plusieurs Produit(s) seraient indisponibles, l’Acheteur en sera informé sur le Site et/ou par courrier électronique, notamment dans le cas où l’indisponibilité serait constatée après la validation du panier.

• Si la commande est entièrement indisponible : La commande sera automatiquement annulée et l'Acheteur sera intégralement remboursé du montant total payé (y compris les frais de livraison dans un délai maximum de 14 jours ouvrés à compter de la notification d’indisponibilité, selon le mode de paiementinitialement utilisé).
• Si la commande est partiellement indisponible : Le reste de la commande sera expédié. L'Acheteur sera remboursé du prix du ou des Produit(s) indisponible(s)
  dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la notification
  d'indisponibilité, selon le mode de paiement initialement utilisé.

BY TERRY ne pourra être tenue responsable en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des produits, et aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne pourra être réclamée par l'Acheteur de ce fait.

3.4 Modification de commande

• Par l'Acheteur : Une fois la commande confirmée et le paiement validé par
  l'Acheteur, la commande est immédiatement transmise en préparation logistique.

En conséquence, aucune modification de la commande (changement d'adresse
de livraison, modification d'article, de teinte ou de quantité, ect) ne peut
être prise en compte par le Vendeur. L'Acheteur conserve néanmoins son droit de rétractation après réception du colis, dans les conditions prévues à l'Article
[7. DROIT DE RETRACTATION] des présentes CGV.

• Par le Vendeur : Le vendeur professionnel se réserve le droit d'apporter au produit commandé les modifications qui sont liées à l'évolution technique dans les conditions prévues à l'article R. 212-4 du code de la consommation.

3.5 Annulation de la commande

BY TERRY se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toutes commandes pour motif légitime conformément à l’article L 121-11 du code de la consommation :

• les commandes émanant de professionnels, les commandes à caractère anormal, les
  commandes anormalement répétées ;
• en cas de suspicion de fraude constatée.
• dans les cas où les informations fournies par l’Acheteur seraient incomplètes, inexactes
  ou incohérentes ;
• en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel des sommes dues par
  l'Acheteur.

L’Acheteur peut annuler sa commande en exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’Article 7. DROIT DE RETRACTACTION.

4.1 Tarification:

Les prix de nos Produits sont indiqués en Euros (€) sur le site européen, et en Livres Sterling (£) ou Dollars ($) sur le site anglophone. Ils s'entendent toutes taxes comprises (TTC), au taux de TVA en vigueur au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits.

Les prix sont susceptibles de varier en cours d'année. Toutefois, les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la
commande par l'Acheteur.

4.2 Frais d'expédition:

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison. Ceux-ci sont facturés
en supplément et calculés selon le montant et la destination de la commande. Le montant exact des frais de port est communiqué à l'Acheteur avant la validation définitive de son achat.

4.3 Validité des offres et promotions  :

 Les offres promotionnelles sont valables dans la limite des stocks disponibles, durant la période de validité indiquée ou, à défaut, tant qu'elles sont affichées sur le Site.

4.4 Application des avantages (codes promos et échantillons):

L'Acheteur est responsable de la vérification de son panier avant de finaliser son achat. Si un avantage (code promotionnel, remise ou échantillon gratuit) n'a pas été correctement appliqué avant le paiement, le Vendeur se réserve le droit de ne pas appliquer l'offre rétroactivement et de ne procéder à aucun remboursement de la différence ou envoi séparé d'échantillons, la validation du paiement confirmant l'acceptation de la commande en l'état.

5.1 Modalités de Paiement:

Le règlement des commandes peut s’effectuer par carte de paiement, notamment CB, Visa, Mastercard, et par carte American Express.

Le règlement par chèque bancaire n’est pas accepté.

Pour une commande classique, le client est généralement débité immédiatement, ou le débit apparaît dans les 1 à 2 jours ouvrés à compter de la date de la commande en fonction des délais bancaire applicable. BY TERRY conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à l’encaissement total de
l’intégralité de la commande : produits, taxes et frais d’expédition.

Il est rappelé que conformément à l’article L.132-2 du Code Monétaire et
Financier, tout paiement par carte bancaire est irrévocable. Dès lors, en transmettant les informations relatives à sa carte bancaire, l’Acheteur autorise le débit de son compte.

L’Acheteur devra transmettre son numéro de carte bancaire, la date d'expiration de
celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).

5.2 Sécurisation des Paiements:

L’ensemble de la transaction est réalisé en mode crypté et les données bancaires de l’Acheteur ne transitent pas par le Site mais par la plateforme du prestaire Shopify qui sécurise les paiements et permet de prévenir la fraude à la carte bancaire.

BY TERRY se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement.

Afin de faciliter le parcours d’achat sur le Site, l’Acheteur aura la possibilité d’enregistrer ses données bancaires en mode crypté et de manière sécurisée via
l’option « Sauvegardez mes données pour effectuer des paiements rapidement ».

Dans le cas où l’Acheteur ne souhaite plus cette option, il pourra à tout
moment supprimer ses données bancaires ou en créer de nouvelles dans la rubrique « Méthode de paiement » du parcours d’achat.

6.1 Modalités de livraison:

Les produits présents sur la version européenne du site Livraison – BY TERRY EU ne pourront être livrés qu’en France Métropolitaine, Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tchéquie.

Les produits présents sur la version anglophone du site Skincare-first Luxury Makeup | BY TERRY ne pourront être livrés qu’au Royaume Unis et aux Etats-Unis.

Veuillez noter que les îles rattachées à ces pays sont strictement exclues de notre zone de livraison.

L’Acheteur pourra choisir, lors de sa commande, parmi les modes de livraison proposés, celui qui lui convient.

6.2 Délais de livraison:

Le délai d’acheminement des produits dépend du mode de livraison et de la zone géographique choisis par l’Acheteur lors de la passation de commande. Les délais indicatifs de livraison sont spécifiés sur le Site avant la validation finale. Sauf cas de force majeure ou circonstances exceptionnelles, les produits seront livrés à l’Acheteur dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la confirmation de la commande, conformément aux dispositions légales.

Colis non réclamés ou refusés : Dans l’hypothèse où les Produits seraient retournés à BY TERRY en raison d'une erreur d'adresse de l'Acheteur, d'un refus de colis injustifié ou parce que l’Acheteur n’a pas pris possession de son colis dans les délais impartis par le transporteur :

• Pour les expéditions
  vers les États-Unis : L’Acheteur sera remboursé du montant de sa
  commande, déduction faite des frais de livraison réels engagés.
• Pour les autres destinations : L'Acheteur sera remboursé du montant de la commande.

6.3 Vérification de la commande dès sa réception:

L’Acheteur doit vérifier immédiatement l’état du colis afin de pouvoir émettre ses
réserves directement auprès du transporteur lors de la remise du colis.

L’Acheteur devra ensuite vérifier la conformité de la livraison à sa commande et informer le service clients BYTERRY dans les plus brefs délais de toute anomalie ou non-conformité.

7.1 Droit de rétractation

L’Acheteur a le droit de se rétracter de sa commande dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour de réception de la commande. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit, avant l’expiration du délai de rétractation,
informer BY TERRY de son souhait dans une déclaration dénuée d’ambiguïté par le biais :

• d’un courrier électronique adressé au service clients BY TERRY (cf. article 1.5 des présentes conditions générales de vente) et comprenant les informations suivantes : nom, numéro de commande et adresse électronique.

7.2 Retour des Produits

L’Acheteur dispose d’un délai maximum de quatorze (14) jours calendaires à compter de sa demande de rétractation pour retourner le(s) produit(s) concerné(s), accompagnés de tous les éléments remis lors de l’achat et dans leur boîte d’origine intacte.

Par mesure d’hygiène, les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine complet, intact et en parfait état de revente. L’ouverture d’un produit le rend impropre à toute commercialisation ultérieure.

• Tout produit ouvert, utilisé, abîmé ou dont l’emballage d’origine est détérioré ne pourra être ni repris ni remboursé ;
• En cas de retour d’un coffret ou d’un set, l’intégralité des produits composant ce coffret ou set doit être retournée.

Il est précisé que les achats réalisés sur le site BYTERRY.COM ne peuvent faire l’objet d’aucun retour ou remboursement dans notre boutique BY TERRY située au 21 Galerie Véro-Dodat, 75001 Paris, France sauf exception validée au préalable par notre service client.

De même, les achats effectués auprès de revendeurs officiels agréés ne peuvent faire l’objet d’aucun traitement de retour ou remboursement par BY TERRY. L’Acheteur doit se rapprocher directement du service client du revendeur concerné.

Les retours sont gratuits en France métropolitaine, en Europe et au Royaume-Uni (hors États-Unis). Pour connaître les modalités de retour, l’Acheteur est invité à contacter notre service client par email à : help@byterry.com

 7.3 Conditions de remboursement des Produits

Tout retour accepté par BY TERRY entraînera le remboursement des produits retournés ainsi que des frais de livraison standard (sauf en cas de retour partiel de la commande) dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de la récupération des produits ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l’expédition de ces produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Il convient de préciser qu’en vertu de l’article L. 221-24 du Code la Consommation, seuls les frais standards de livraison seront pris en charges (les montants correspondants à des envois express ou spéciaux ne seront
pas pris en charge).

8.1 Garantie Légale de Conformité et des Vices Cachés:

BY TERRY est tenu des défauts de conformité du Produit dans les conditions des articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et des vices cachés du produit vendu au sens des articles 1641 et suivants du Code civil.

8.2 Mise en Œuvre des Garanties:

Pour mettre en jeu l’une ou l’autre des garanties exposées ci-dessous,
l’Acheteur pourra contacter le service client BY TERRY.

Lorsque l’Acheteur agit en garantie légale de conformité au sens des articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, il :

• bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir ; il peut demander le remplacement du produit non-conforme ou la résolution de la vente et se faire restituer le prix ;
• Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du produit durant les vingt-quatre mois à compter de la délivrance du produit.

Lorsque l’Acheteur décide de mettre en œuvre la garantie légale contre les vices cachés au sens des articles 1641 et suivants du Code civil, il peut demander la résolution de la vente et se faire restituer le prix. Pour toute réclamation, l’Acheteur doit contacter le service clients de BY TERRY.

9.1 Exclusions de Responsabilité:

La responsabilité de BY TERRY ne saurait être engagée en cas de dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des informations mises à disposition sur le Site, en cas de faute de l’Acheteur, ou en cas de force majeure telle que définie par la loi et les Tribunaux.

9.2 Limitation de Responsabilité:

Dans l’hypothèse où la responsabilité de BY TERRY devait malgré tout être retenue à raison d’un préjudice subi par l’Acheteur à la suite de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses prestations, celle-ci est limitée au montant de la commande payée par l’Acheteur à BY TERRY.

À la date de publication des présentes Conditions Générales de Vente, BY TERRY ne propose pas de programme de fidélité sur le Site.

BY TERRY se réserve le droit de développer et de mettre en place un programme de fidélité à destination de ses Acheteurs à tout moment. Le cas échéant, les conditions d'adhésion et les modalités de ce programme seront communiquées aux
Acheteurs et rendues accessibles directement sur le Site.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique nécessaire pour :

• La gestion et le suivi des commandes: prise de commande, facturation, expédition, remboursement, réclamation, service après‑vente.

• La gestion des avis consommateurs: concernant les produits, services et contenus achetés.

• La gestion des comptes clients: incluant le programme de fidélité, l’animation commerciale, la prospection et la statistique.
  
• La sélection de consommateurs pour tests produits: dans le cadre d’opérations de test ou d’évaluation.
  

Pour plus d’informations concernant la Politique de protection des données personnelles et la Politique des cookies de BY TERRY, l’Acheteur peut y accéder au lien suivant: Données Cookie et Données Personnelles

12.1 Droits de Propriété Intellectuelle:

Tous les droits de propriété intellectuelle sur le Site et les informations le composant, en ce compris dans tous les cas les droits de marques, de nom
commercial, droits d'auteur et droits sur le logiciel sous-jacent, demeurent
établis dans le chef de BY TERRY ou de ses donneurs de licence, sauf convention
contraire.

Il est interdit d'utiliser le Site d'une manière par laquelle une
violation des droits de propriété (intellectuelle) ou autres droits de BY TERRY
est commise. Il est, entre autres, interdit de diffuser, de modifier, de
transmettre ou de reproduire le Site, en tout ou en partie, sous quelque forme
que ce soit. L’insertion de liens hypertexte vers tout ou partie du Site est
interdite sans l’accord préalable et écrit de BY TERRY.

12.2 Marques et Éléments Protégés:

BY TERRY est par ailleurs propriétaire des marques présentes sur le Site régulièrement déposées et enregistrées auprès de l'Institut National de Propriété Intellectuelle ainsi que de tout élément de propriété intellectuelle.

L’Acheteur s’interdit de faire un usage quelconque des marques de BY TERRY et
plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle et
industrielle de BY TERRY.

12.3 Garanties et Droits sur les Publications et Contenus:

Dans le cadre de l'utilisation du Site et des espaces communautaires ou
participatifs (les « Rubriques »), l'Utilisateur peut être amené à partager des contenus (textes, photos, vidéos, ci-après la « Publication » ou les « Contenus
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• Tous les Droits portant sur la Publication et les Contenus lui appartiennent et/ou qu’il a été dûment autorisé par les personnes qui y apparaissent à en disposer ;
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L’Utilisateur accepte et reconnaît que BY TERRY n’est nullement tenue d’utiliser et/ou d’exploiter la Publication et/ou les Contenus d’une quelconque manière, et que BY TERRY est libre de supprimer à tout moment, de manière discrétionnaire,
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L’Utilisateur consent à ce que BY TERRY collecte les informations personnelles qu’il lui fournit, et qu'elle les utilise et les diffuse en lien avec l’utilisation de la
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exercés auprès de BY TERRY en s’adressant au service client à l'adresse email suivante : help@byterry.com.

12.6 Modification des Conditions, Loi applicable et Juridiction:

BY TERRY se réserve le droit de modifier ces conditions d’utilisation des contenus
à tout moment.

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation de ces dispositions sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris.

14.1 Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

14.2 Conformément à l'ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d’application n°2015-1382 du 30 octobre 2015, tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l'article L.152-2 du code de la consommation, peut faire l'objet d'un règlement amiable par médiation auprès du:

CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice. Préalablement à la saisine du CM2C par le consommateur, ce dernier doit s'être déjà adressé au Service Clients de BY TERRY et n’avoir pas obtenu de réponse ou de satisfaction à sa réclamation.

Pour soumettre votre litige au médiateur, vous pouvez :

• remplir le formulaire sur le site internet du CM2C : Déclarer un litige de la Consommation
• envoyer votre demande par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation
  Consommation, CM2C 49 Rue de Ponthieu, 75008 PARIS, ou les contacter au 01 89 47 00 14.

Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le CM2C, votre demande doit contenir les
éléments suivants pour être traitée avec rapidité :

• Vos coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de votre société ou de l'établissement concerné, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables auprès de notre société ou de l'établissement concerné.

Toute contestation née dans le cadre des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux français, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs